mentions légales

Afin de donner effet à l’article 10 de la Loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Nom : gestion des thermoplastiques, S.L
Nom commercial : GESTER
Siège social : CTRA. marine (CV.853), KM 7, P2 no 163-03294 – ELCHE – ALICANTE le HOYA
CIF / NIF : B03416765
Téléphone : 965422775
Télécopieur :
Courriel : info@gester.es
Données d’enregistrement :
Site Web : WWW.GESTER.ES

Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, offre aux utilisateurs du présent document, qui vise à satisfaire aux obligations de la Loi 34/2002, des services de la société de l’information et commerce électronique (LSSI-CE), ainsi Comment signaler à tous les utilisateurs du site web par rapport à quelles sont les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur, la conformité de l’entreprise et le respect rigoureux ici arrangé, ainsi que toute autre juridique disposition qu’à l’extérieur de l’application.

Le fournisseur réserve le droit de modifier toute information qui peut apparaître sur le site web, sans avertissement préalable ou aux utilisateurs de ces obligations, signifie assez avec la publication dans la site Web du fournisseur.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, pourvu que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à lui.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur qui ont accès à la page) pour remplir certaines fonctions qui sont considérés comme essentielles pour le bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web sont, dans tous les cas, temporairement dans le seul but de rendre plus efficace la transmission supplémentaire et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Dans tous les cas, les cookies servira à recueillir des renseignements personnels.

Sur le site web du client, il est possible que ce lien vous rediriger au contenu des sites web de tiers. Étant donné que le prêteur ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites web, ceci n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Dans tous les cas, le prêteur dit que vous va procéder à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait enfreindre national ou la loi internationales, la moralité ou l’ordre public, procéder au retrait immédiat de la redirection vers le site web, en mettant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable de l’information et le contenu stocké, un titre, mais non limité à, forums, chats, blogs, commentaires, générateurs de réseautage sociales ou tout autre moyen à des tierces parties publie du contenu du formulaire indépendante sur la page web du fournisseur. Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur devient disponible pour tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, et collabore de façon active dans le retrait ou dans votre cas bloquer tous les contenus qui pourraient n ne compromet ni violer national ou les lois internationales de droits de tiers ou aux bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web tout contenu qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, être garantie bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y a certaines erreurs programmation, ou qui se pose en raison de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible d’accéder à la page web.

Protection des données personnelles

Le prêteur est profondément engagé à l’accomplissement de la loi espagnole de protection des données personnelles et garantit l’exécution complète des obligations arrangés, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité disposé dans l’article 9 de la Loi 15/1999, de protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans la régulation du développement de la LOPD.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité pour informer les usagers sur les aspects suivants :

–       Données du contrôleur.

–       Données traitées.

–       Fichier dans lequel sont stockés.

–       Finalités du traitement.

–       Obligatoire ou non fourni, ainsi que les conséquences de ne pas fournir à eux.

–       Les droits accordés à chaque utilisateur et la procédure pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, graphiques ou texte sont la propriété du fournisseur ou si vous avez la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par les règles de propriété intellectuelle et de l’industriel, ainsi enregistré avec les comptes rendus publics.

Quel que soit le but pour lequel ont été destinés à, la reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, nécessite en tout cas de l’autorisation préalable écrite par le fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Dessins, logos, textes et/ou graphiques hors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables des éventuels litiges qui pourraient survenir à l’égard de la même. Dans tous les cas, le prêteur a l’autorisation expresse et préalable par le même.

Le fournisseur n’autorise pas expressément au tiers pour rediriger directement vers le contenu concret du site web et doit en tout cas rediriger vers le site principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ne pas ce qui implique sa seule évocation ou son apparence sur le site web de l’existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur à leur sujet, ni soutien, parrainage ou une recommandation par le même.

Pour tout type d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sur le contenu du site web, vous pouvez le faire via le courriel suivant.

Juridiction et loi applicable

Pour la résolution de tous les différends ou les questions liées à ce site web ou les activités à ce sujet, s’applique la loi espagnole, qui soumet expressément les parties, étant compétentes pour la résolution de tous les différends découlant d’où liés à votre utilisation, les cours et tribunaux de Elche/Elx – ALICANTE