1. CONDITIONS GÉNÉRALES EN USAGE DU SITE WEB:

1.- L’utilisation de ce site web est sujette à l’acceptation pleine de part de l’usager de ces conditions générales en usage, ou bien des conditions qui se trouvent en vigueur en chaque moment que l’usager accède au site web.
2.- Seulement est permis l’accès à ce site web ainsi comme à son usage dans le but licite, en tout moment son usage est sujet à ces conditions générales, la loi applicable en chaque moment, ainsi comme le morale, les bonnes habitudes et l’ordre public. La société se réserve le droit à retirer l’accès à ce site, sans besoin d’avis préalable, à l’usager qui contrevienne ce qu’informe cet avis légal, ainsi que porter à la connaissance des autorités compétentes la réalisation des activités que peuvent être constitutives de délit.
3.- L’entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en usage ainsi que d’autres conditions générales ou particulières de sa page web. Aussi Gestion de Termoplasticos se réserve le droit à modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du Site Web.
4.- L’usager reconnaisse que l’accès à ce site se réalise sous son libre consentement et est son exclusive responsabilité.
5.- Gestion de Termoplasticos se réserve le droit de porte à la connaissance de l’autorité compétente autre usage qui puisse attenter à leur intérêts ou droits ou peuvent être délit.
6.- Gestion de Termoplásticos se réserve le droit à mettre fin à ce service web à tout moment sans autre condition que l’avis dans les présentes conditions avec 15 jours d’avance.

2. CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

1.- Gestion de Termoplasticos ne peut pas garantir la disponibilité permanente du service qu’offre ce site. Gestion de Termoplasticos n’est pas responsable des dommages et intérêts produits ou que peuvent se produire dans le futur. Gestion de Termoplasticos n’est pas responsable des défauts techniques, n’importe quel soit sa nature, qui dérive de l’usage de l’information contenue au Web.
2.- Au cas d’attaque informatique, se produiraient erreurs dans l’information facilité, Gestion de Termoplasticos n’est pas responsable des dommages portés pour l’usage de l’information dérivée de ces erreurs.
2.- Le contenu de ce web est uniquement informative, Gestion de Termoplasticos n’est pas responsable en aucun moment sur des possibles erreurs produits dans sa présentation. Si vous voulez information plus détaillée, vous pouvez entrer en contact à travers de l’adresse de courrier info@gester.es.

3. RÉGIME DE PROPRIETÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.

1.- La propriété industrielle et intellectuelle des logos, emblèmes ou autres éléments incorporés au dessin du site appartiennent en exclusivité à Gestion de Termoplasticos. L’usager reconnaît et accepte ces droits. Les éléments de ce web sur lesquels Gestion de Termoplasticos, S.L.U., n’a pas droits de propriété intellectuelle et industrielle sont usagés avec la correspondante permission.
2.- N’est pas permit éviter le copyright sur les droits de Gestion de Termoplasticos ainsi qu’éviter ou éviter les systèmes de protection des contenus. On permet le droit de citation avec l’indication des sources d’information d’origine.
3.- La violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du portal ou des éléments de Gestion de Termoplasticos, sera objet des opportunes mesures légales pour obtenir la protection de ces droits.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données que vous nous facilitez seront incorporés dans un fichier avec le but d’établir relations commerciales avec Vous, étant le responsable Gestion de Termoplasticos. Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en la suivante adresse :
Carretera La Marina Km.7- P.2 nº 163 c.p. 03294 La Hoya (Elche-Alicante). España.

5. LÉGISLATION APPLICABLE:

1.- Gestion de Termoplásticos informe que ce site web s’est logé en Espagne, pays où offrent ses services, et pour cette raison la législation espagnole est seulement la législation compétente pour résoudre conflits rapport à l’interprétation de ces conditions.
2.- Moyennant l’acceptation de ces Conditions Générales, l’usager se soumet à la juridiction des Tribunaux de la ville d’Alicante, pour résoudre les controverses mises en relation avec le paragraphe antérieur.

6. COMME CONTACTER AVEC NOUS :

Si vous voulez éclairer quelque doute sur les conditions d’usage décrites, vous pouvez vous diriger à :
GESTION DE TERMOPLÁSTICOS
Carretera La Marina. Km.7-P2 – Nº 163 C.P. 03294 La Hoya (Elche-Alicante) España.
Maquinaria-Plásticos y Auxiliares- Teléfono: (+34) 965422775 – Fax: (+34)965459604 – Email: info@gester.es

7. DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRÊTEUR DE SERVICE:

GESTION DE TERMOPLÁSTICOS
Carretera La Marina (CV-853)- Km.7-P2 – Nº 163 C.P. 03294 La Hoya (Elche-Alicante) España.
Maquinaria-Plásticos y Auxiliares- Teléfono: (+34) 965422775 – Fax: (+34)965459604 – Email: info@gester.es